Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MECATRACTION
FNCUMA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3951768
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
08/10/2022
MECATRACTION de FNCUMA

Présentation de la marque MECATRACTION

Déposée le 8 octobre 2012 par l'association loi 1901 FNCUMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MECATRACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FNCUMA domicilié(e) 43 rue Sedaine, CS 91115 - 75538 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 263 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNCUMA, Mme. Muriel THOMAS domicilié(e) 43 rue Sedaine, CS 91115 - 75538 - PARIS CEDEX 11 - France.

La marque MECATRACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MECATRACTION est expirée depuis le 8 octobre 2022.

FNCUMA a également déposé les autres marques suivantes : RALLYE CUMA VIGNE , Mécamaïs , PROGEST , Mécasol , OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE , RALLYE NATIONAL CUMA SOL , UNICUMA , cuma , cum@net , cuma France


FNCUMA, Association loi 1901 - 43 rue Sedaine, CS 91115 - 75538 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 784263790


FNCUMA, Mme. Muriel THOMAS - 43 rue Sedaine, CS 91115 - 75538 - PARIS CEDEX 11 - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.